Avis Légal

OBJET

Le présent avis légal régule l’utilisation du site web ballara.es, dont BALLARA SL est le propriétaire (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous confère la condition d’UTILISATEUR du même et implique votre acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans cet avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et annoncées dans les meilleurs délais possibles.
Il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu en cas de souhait d’accéder et d’utiliser les informations et les services offerts depuis ce site web.
L’utilisateur, en outre, s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal, et sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers, des dommages et préjudices pouvant être causés en raison de la non-conformité avec cette obligation.
Toute utilisation différente de celle autorisée est expressément interdite, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.

IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique, informe que :
• Sa dénomination sociale est : BALLARA SL
• Son CIF est : B08665002
• Son adresse sociale est : Pol. Ind. Can Prat, Parcel·la 1, Av Sant Martí nº 10 – 08692 – PUIG-REIG – BARCELONE
• Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 23.715, folio 195, feuille B-60428.

COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
• Email : ballara@ballara.es
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Néanmoins, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains services offerts sur son site à la préalablement remplie le formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques par lesquels le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB prête ses services.
Essayer d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans que cela soit demandé ou consenti au préalable.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que son design graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’on puisse comprendre que les droits d’exploitation sur ceux-ci soient cédés à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées tant que les éléments reproduits ne sont pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet de quelconque type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’on puisse comprendre que l’utilisation ou l’accès au même attribue à l’utilisateur un droit quelconque sur ceux-ci.
La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne se responsabilise pas de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il réalise sur la base de ceux-ci.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, vigueur ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où le permet l’ordonnancement juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dérivés de :

La non-possibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels il a été accédé à travers le site web ou des services offerts.
La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal comme conséquence de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne se fait pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets d’entreprise, droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image personnelle, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité par rapport à l’information qui se trouve hors de ce site web et qui n’est pas gérée directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent dans ce site web est exclusivement celle d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts par ce site web. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni ne se responsabilise du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; ni ne suggère, invite ou recommande la visite de ceux-ci, donc il ne sera pas non plus responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne se responsabilise pas de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant dûment et en spécifiant les supposées infractions.

4.3. PUBLICATIONS

L’information administrative fournie à travers le site web ne remplace pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui donne foi de leur authenticité et contenu. L’information disponible sur ce site web doit être entendue comme un guide sans objectif de validité légale.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera l’espagnol.