{"id":16928,"date":"2015-03-16T15:41:24","date_gmt":"2015-03-16T14:41:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ballara.es\/?page_id=16928"},"modified":"2024-05-17T12:33:48","modified_gmt":"2024-05-17T11:33:48","slug":"legal-warning","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ballara.es\/fr\/conseil-juridique\/","title":{"rendered":"Conseil juridique"},"content":{"rendered":"

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Avis L\u00e9gal<\/strong><\/h1>\n

OBJET<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9gule l’utilisation du site web ballara.es<\/a>, dont BALLARA SL est le propri\u00e9taire (ci-apr\u00e8s, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB).
\nLa navigation sur le site web du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB vous conf\u00e8re la condition d’UTILISATEUR du m\u00eame et implique votre acceptation pleine et sans r\u00e9serve de toutes et chacune des conditions publi\u00e9es dans cet avis l\u00e9gal, en avertissant que ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans notification pr\u00e9alable par le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publi\u00e9es et annonc\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais possibles.
\nIl est donc recommand\u00e9 de lire attentivement leur contenu en cas de souhait d’acc\u00e9der et d’utiliser les informations et les services offerts depuis ce site web.
\nL’utilisateur, en outre, s’engage \u00e0 faire un usage correct du site web conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l’ordre public, aux usages du trafic et au pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal, et sera responsable envers le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers, des dommages et pr\u00e9judices pouvant \u00eatre caus\u00e9s en raison de la non-conformit\u00e9 avec cette obligation.
\nToute utilisation diff\u00e9rente de celle autoris\u00e9e est express\u00e9ment interdite, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l’acc\u00e8s et son utilisation \u00e0 tout moment.<\/p>\n

IDENTIFICATION<\/h2>\n

LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, en conformit\u00e9 avec la Loi 34\/2002 du 11 juillet, de Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et de Commerce \u00c9lectronique, informe que :
\n\u2022 Sa d\u00e9nomination sociale est : BALLARA SL
\n\u2022 Son CIF est : B08665002
\n\u2022 Son adresse sociale est : Pol. Ind. Can Prat, Parcel\u00b7la 1, Av Sant Mart\u00ed n\u00ba 10 – 08692 – PUIG-REIG – BARCELONE
\n\u2022 Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 23.715, folio 195, feuille B-60428.<\/p>\n

COMMUNICATIONS<\/h2>\n

Pour communiquer avec nous, nous mettons \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents moyens de contact que nous d\u00e9taillons ci-dessous :
\n\u2022 Email : ballara@ballara.es<\/a>
\nToutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB seront consid\u00e9r\u00e9es comme efficaces, \u00e0 tous les effets, lorsqu’elles seront effectu\u00e9es par l’un des moyens d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n

CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION<\/h2>\n

Le site web et ses services sont d’acc\u00e8s libre et gratuit. N\u00e9anmoins, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains services offerts sur son site \u00e0 la pr\u00e9alablement remplie le formulaire correspondant.
\nL’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 et l’actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il fait.
\nL’utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et \u00e0 ne pas les utiliser pour, entre autres :<\/p>\n

    \n
  • Diffuser des contenus d\u00e9lictueux, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l’ordre public.<\/li>\n
  • Introduire dans le r\u00e9seau des virus informatiques ou r\u00e9aliser des actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages dans les documents \u00e9lectroniques, donn\u00e9es ou syst\u00e8mes physiques et logiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers; ainsi que d’entraver l’acc\u00e8s d’autres utilisateurs au site web et \u00e0 ses services par la consommation massive de ressources informatiques par lesquels le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB pr\u00eate ses services.<\/li>\n
  • Essayer d’acc\u00e9der aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, extraire des informations.<\/li>\n
  • Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialit\u00e9 des informations du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers.<\/li>\n
  • Usurper l’identit\u00e9 de tout autre utilisateur.<\/li>\n
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est l\u00e9galement permis.<\/li>\n
  • Collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer des publicit\u00e9s de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou autres de nature commerciale sans que cela soit demand\u00e9 ou consenti au pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ul>\n

    Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, ainsi que son design graphique et codes sources, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, sans que l’on puisse comprendre que les droits d’exploitation sur ceux-ci soient c\u00e9d\u00e9s \u00e0 l’utilisateur au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour l’utilisation correcte du site web.
    \nEn d\u00e9finitive, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9aliser des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es tant que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne sont pas c\u00e9d\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni ne fassent l’objet de quelconque type d’exploitation.
    \nDe m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, sans que l’on puisse comprendre que l’utilisation ou l’acc\u00e8s au m\u00eame attribue \u00e0 l’utilisateur un droit quelconque sur ceux-ci.
    \nLa distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
    \nL’\u00e9tablissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et le propri\u00e9taire du site web dans lequel il est \u00e9tabli, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.
    \nLe PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ne se responsabilise pas de l’utilisation que chaque utilisateur fait des mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition sur ce site web ni des actions qu’il r\u00e9alise sur la base de ceux-ci.<\/p>\n

    4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9 DANS L’ACC\u00c8S ET L’UTILISATION<\/h3>\n

    Le contenu du pr\u00e9sent site web est de caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et a une finalit\u00e9 purement informative, sans garantir pleinement l’acc\u00e8s \u00e0 tous les contenus, ni leur exhaustivit\u00e9, correction, vigueur ou actualit\u00e9, ni leur ad\u00e9quation ou utilit\u00e9 pour un objectif sp\u00e9cifique.
    \nLe PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure o\u00f9 le permet l’ordonnancement juridique, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature d\u00e9riv\u00e9s de :<\/p>\n

      \n
    • La non-possibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au site web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, exactitude, exhaustivit\u00e9 et\/ou actualit\u00e9 des contenus, ainsi que l’existence de vices et d\u00e9fauts de toute nature des contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, mis \u00e0 disposition, auxquels il a \u00e9t\u00e9 acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 travers le site web ou des services offerts.<\/li>\n
    • La pr\u00e9sence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments dans les contenus qui peuvent produire des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, documents \u00e9lectroniques ou donn\u00e9es des utilisateurs.<\/li>\n
    • Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du pr\u00e9sent avis l\u00e9gal comme cons\u00e9quence de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, et \u00e0 titre d’exemple, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ne se fait pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, secrets d’entreprise, droits \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 personnelle et familiale et \u00e0 l’image personnelle, ainsi que la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 illicite.<\/li>\n<\/ul>\n

      De m\u00eame, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 par rapport \u00e0 l’information qui se trouve hors de ce site web et qui n’est pas g\u00e9r\u00e9e directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent dans ce site web est exclusivement celle d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’\u00e9largir les contenus offerts par ce site web. Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ne garantit ni ne se responsabilise du fonctionnement ou de l’accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s; ni ne sugg\u00e8re, invite ou recommande la visite de ceux-ci, donc il ne sera pas non plus responsable du r\u00e9sultat obtenu. Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ne se responsabilise pas de l’\u00e9tablissement d’hyperliens par des tiers.<\/p>\n

      4.2. PROC\u00c9DURE EN CAS DE R\u00c9ALISATION D’ACTIVIT\u00c9S DE CARACT\u00c8RE ILLICITE<\/h3>\n

      Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e9rerait qu’il existe des faits ou des circonstances qui r\u00e9v\u00e8lent le caract\u00e8re illicite de l’utilisation de tout contenu et\/ou de la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 dans les pages web incluses ou accessibles \u00e0 travers le site web, il devra envoyer une notification au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB en s’identifiant d\u00fbment et en sp\u00e9cifiant les suppos\u00e9es infractions.<\/p>\n

      4.3. PUBLICATIONS<\/h3>\n

      L’information administrative fournie \u00e0 travers le site web ne remplace pas la publicit\u00e9 l\u00e9gale des lois, r\u00e9glementations, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre publi\u00e9s formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui donne foi de leur authenticit\u00e9 et contenu. L’information disponible sur ce site web doit \u00eatre entendue comme un guide sans objectif de validit\u00e9 l\u00e9gale.<\/p>\n

      L\u00c9GISLATION APPLICABLE<\/h2>\n

      Les pr\u00e9sentes conditions seront r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur.
      \nLa langue utilis\u00e9e sera l’espagnol.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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